Informations générales sur les pays

 

Le transport de personnes en Europe a été réglé uniformément pour tous les états membres de l’Union Européenne selon la 6ième directive TVA.

 

Le droit d'imposition du chiffre d'affaire de la prestation a le pays dans lequel le transport de voyageurs est effectué.

 

La dette fiscale est calculée sur la partie du trajet parcouru à l'étranger.

 

 

Votre métier est voyager - nous nous occupons de vos impôts!

 

Il y a des conditions spéciales

  • Concernant l'autoliquidation de la TVA  (Reverse-Charge)
  • En ce qui concerne le transport de personnes pour la cotisation de la taxe sur le transport des individus à la frontière entre la Suisse et l’Allemagne
  • En cas de trajets à vide

 

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