La Belgique

 

L'immatriculation auprès de l'administration fiscale en Belgique:

  • Obligatoire pour toutes les entreprises étrangères

  • L'immatriculation à la TVA doit être effectué avant le début du voyage

  • Durée jusqu’à la réception du numéro d’identification fiscal Belgique: 3 – 4 semaines

  • Il n’y a pas de règles spécifiques pour les entreprises qui voyagent rarement vers la Belgique

 

Taux d'imposition

  • TVA sur le transport de personnes
  • Calcul selon le principe des trajets
  • 6%
  • Valeur ajoutée
  • Surtout sur les factures de carburant
  • 21%

Souvent l'entrepreneur prestataire peut recevoir un remboursement puisque le taux de TVA sur le transport de personnes est inférieur au taux de TVA sur les factures de carburant.

 

Period du prélèvement de l'impôt

  • Trimestriellement

 

Reverse charge

Seulement applicable quand le bénéficiaire est belge.

 

Contrôles par la police financière

Il y a des contrôles aux frontières et dans les rues.  

 

Notre service

Une consultation qualifiée, orientée vers la clientèle et un déroulement pointue portant sur votre TVA en Belgique.

 

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