La Pologne

 

L'immatriculation auprès de l'administration fiscale en Pologne:

 

Le transport de personnes est soumis à la TVA. Nous vous conseillons de demander l'immatriculation jusqu’à un mois avant le début du voyage. 

 

Taux d'imposition 

  • TVA sur le transport de personnes
    • 8%
  • l'impôt préalable
    • Déduction de l'impôt préalable sur les factures de carburant (seulement dans la procédure régulière)
    • 23% 

 

Période du prélèvement de l'impôt

  • en procédure d'imposition regulière: trimestriellement
  • en procédure d'imposition simplifiée: à condition que du chiffres d'affaires était réalisé

 

Procédures d'imposition

  • Procédure d'imposition régulière

    • Enregistrement plus complexe
    • Durée jusqu’à la réception du numéro d’identification fiscal : 4-6 semaines
    • La déduction de l’impôt préalable est permise
    • La déposition de déclarations fiscales trimestrielles est obligatoire ainsi que les déclarations à néant
    • Cette procédure est conseillé dans le cas de beaucoup de voyages en Pologne
    • Les frais d’enregistrement se neutralisent rapidement à cause du remboursement de l'impôt préalable
  • Procédure d'imposition simplifiée
    • Enregistrement simple
    • Durée jusqu’à la réception du numéro d’identification fiscal : 2-3 jours
    • L’enregistrement gratuit
    • La récupération de TVA n'est pas permit sur les factures de carburant
    • Déposition de la déclaration fiscale seulement si vous avez réalisé un chiffre d'affaire
    • Cette procédure est conseillé si vous n'avez pas beaucoup de voyages

 

Reverse Charge

N’est pas applicable.

 

Contrôles par la police financière

Il y a des contrôles aux frontières et dans les rues.  

 

Système de péage

En Pologne il y a le système de péage Via-Toll.

 

Notre service

Une consultation qualifiée, orientée vers la clientèle et un déroulement pointue portant sur votre TVA en Pologne.

 

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